Termes & Conditions

Le site Internet www.bellargania.fr est un service de :

La société L’ARGANIER
9 rue des docteurs Charcots 42100 Saint Etienne, France
adresse URL du site : www.bellargania.fr
e-mail : contact@bellargania.fr
numéro de téléphone : 04 69 16 23 40
Le site Internet L’ARGANIER commercialise les produits suivants : Des produits naturels BIO.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Domaine d'application

Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet de bellargania et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 31 décembre 2025.

Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet bellargania.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de bellargania et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d'adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@bellargania.fr.

Ces achats concernent les produits suivants : Des Produits naturels BIO.

Article 3 - Informations précontractuelles
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles du bien;
le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix;
s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles;
en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix;
les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques etélectroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4 - La commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant: 04 69 16 23 40 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 08h à 12h15,et de 13h30 à 16h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@bellargania.fr

Article 5 - Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :


exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande;
signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 04 69 16 23 40

Article 6 - Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 7 - Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, 
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 9 - Mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
carte bancaire (le débit est immédiat)
paypal (le débit est immédiat)
cheque (le débit est immédiat, la commande est expédiée une fois le chèque encaissé)
virement (la commande est expédiée une fois le virement reçu sur le compte)

Article 10 - Disponibilité des produits - Remboursement
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus. (Le week-end on refait nos forces !) Bellargania s’engage à expédier les commandes dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande ou avertir l'acheteur de non disponibilité.

Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus. (Le week-end on refait nos forces !) bellargania s’engage à expédier les commandes dans les 24H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande.
COLISSIMO - En France métropolitaine

Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 3 à 4 jours indicatifs (non contractuels donc) par Coliposte . Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal. Aucun remboursement des frais de port n'est prévu pour retard.
COLIS PRIVE - Pour la France métropolitaine
Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 3 à 4 jours (délais indicatifs, non contractuels donc) par Colis Privé.
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement. Aucun remboursement des frais de port n'est prévu pour retard.
MONDIAL RELAY - Pour la France métropolitaine
Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 3 à 4 jours par Mondial Relay. Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal. Aucun remboursement des frais de port n'est prévu pour retard.
MONDIAL RELAY - Belgique ET Luxembourg
Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 3 à 5 jours par Mondial Relay. Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal. Aucun remboursement des frais de port n'est prévu pour retard.
Commandes à récupérer sur place, chez nous à Lyon ou relais drives(- pendant nos jour et horaires d'ouverture) :
Une fois votre commande finalisée et réglée en ligne sur notre site, vous reçevrez un e-mail vous notifiant de sa disponibilité.
Retards et absences de livraison :

Nous avons choisi des services de livraison fiables.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. (Notamment si l’adresse n’est pas assez précise ou que votre nom n’est pas clairement indiqué sur l’interphone ou la boîte aux lettres pour le cas des livraisons à domicile). Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le Client devra en informer le service client de Bellargania qui ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Le service client proposera alors au client soit le renvoi à nos frais d'un nouveau colis, soit le remboursement intégral de la commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
par téléphone au numéro suivant : 04 69 23 16 40;
par e-mail à l'adresse suivante : contact@bellargania.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
À réception de la réclamation, le vendeur enverra un nouveau colis contenant le ou les produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur.
En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Bellargania 

22 rue sylvain simondan

69009

Article 12 - Droit de rétractation
Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Confidentialité